Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

Éditeur du site

Le site GestionFacture est édité par :
SOUYRIS CADAS ROMAIN MAURICE
Micro-entrepreneur
Siège social : 59 T Route de la Foun del Bayle, 81160 Arthes
SIRET : 102 670 858 00012
Email : contact@mon-site-professionnel.fr
Téléphone : 06 37 17 37 91

Directeur de la publication

Romain Souyris Cadas, en qualité de micro-entrepreneur.

Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels…) est la propriété exclusive de GestionFacture. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

GestionFacture s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site mais ne peut garantir leur exhaustivité. Les documents générés via le service (devis, factures) sont fournis à titre d'outil ; l'utilisateur reste seul responsable de leur conformité à sa situation fiscale.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification (session sécurisée). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de réseau social n'est utilisé sans consentement explicite.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.